Conseil & gestion de projet SI | e-Facturation
PAMA Digital, c'est un accompagnement des PME et ETI dans la réussite de leurs projets digitaux et aussi permettre aux organisations de réussir leur transition vers la facturation électronique obligatoire : audit, plan d’action, traitement de la mise en conformité, accompagnement… Avancez à votre rythme, avec des experts à vos côtés.
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Vos questions les plus courantes
L' e-facturation obligatoire, c'est pour quand ?
L'obligation d'émettre des factures est fixée à partir du : 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire. 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises.
Comment se préparer à cette réforme ?
Choisir une PDP (Plateforme de Dématérialisation Partenaire) adaptée à vos SI afin d'émettre et recevoir vos factures simplement.
Acheter un nouvel outil est-il obligatoire ?
Les plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP) sont obligatoires, mais votre outil comptable est peut-être déjà une future PDP. Retrouvez la liste des PDP en cours d'immatriculation en cliquant sur le lien rapide en bas de page.
Combien de temps dure un projet ?
Cela dépend du périmètre organisationnel, mais en général cela prend 3-4 mois en moyenne pour une PME.
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Vous vous exposez à des amendes : 15 € par facture non conforme (avec plafond annuel) et de 250 € par transmission de données non conforme. Ces sanctions peuvent être aggravées en cas de non-émission de factures ou d'émission de factures fictives par exemple.